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Procès-verbaux des réunions antérieures :
Présents : M. Bruno CLOCHON, M. Didier VERGNAUD, Mme Laura RENNETEAU, Mme Annie COEFFEUR, M. Marc DUPONT, M. Romain BITARD
Excusées : Mme Martine HAIDON, Mme Paulette MALAVAUD Pouvoir : Mme Martine HAIDON donne pouvoir à M. Marc DUPONT SECRÉTAIRE : M. Marc DUPONT
Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité des présents.
Délibération n° 2024/18 en date du 14 octobre 2024 portant sur l’Adhésion de cinq nouvelles communes au SIAEP SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS VALLIERE :
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2024-13 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SIAEP Saint-Sulpice-les-Champs Vallière en date du 03 septembre 2024 acceptant l’adhésion des communes suivantes :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion au SIAEP SAINT-SULPICE-LES- CHAMPS VALLIERE des cinq communes précitées à compter du 1er janvier 2025.
Délibération n° 2024/19 en date du 14 octobre 2024 portant sur l’incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal – parcelles AB 153, AB 154, ZA 98, ZA 103, ZA 104, ZA 107 à Le Mas Léger- Le Donzeil :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’aucun successible n’a revendiqué la propriété des parcelles AB 153, AB 154, ZA 98, ZA 103, ZA 104, ZA 107 depuis plus de trente ans. Ces terrains sont donc considérés comme vacants et sans maître et appartiennent de plein droit au domaine privé communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser la commune à exercer ses droits en application de l’article 713 du Code Civil et de l’article L.1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine privé communal des parcelles AB 153, AB 154, ZA 98, ZA 103, ZA 104, ZA 107,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2024/20 en date du 14 octobre 2024 portant sur des travaux de sécurité routière – Amendes de police 2023 :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de l’entreprise EVOLIS 23, pour des travaux de sécurité routière,
Après étude du devis, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer. Mr le Maire propose le plan de financement suivant :
| EVOLIS 23 | 7 559.87 € HT |
| Total dépense HT | 7 559.87 € |
| Total dépense TTC | 9 071.84 € |
| Amendes de police (50 % sur HT) | 3 779.93 € |
| Autofinancement HT 50 % | 3 779.94 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (6 POUR et 1 ABSTENTION) :
DETR 2025 : AJOURNEE
Délibération n° 2024/21 en date du 9 avril 2024 portant sur la participation aux frais des écoles de Saint- Georges-la-Pouge et de Sous-Parsat :
M. le Maire annonce les nouveaux tarifs des frais de fonctionnement du RPI proposés par les maires de Saint- Georges-la-Pouge et de Sous-Parsat et les propose aux votes.
Pour 2023/2024 :
Saint-Georges-la-Pouge :
Le coût en maternelle est de 1 301.91 € et en primaire de 542.44 € : 5 enfants en maternelle soit 5 X 1 301.91 € = 6 509.55 €
2 enfants en primaire soit 2 x 542.44 €= 1 084.88 € TOTAL : 7 594.43 €
Sous-Parsat :
Le cout en primaire est de 967.16 €
1 enfant soit 1 X 967.16 € TOTAL : 967.16 €
Le Maire propose d’inscrire ces sommes au budget 2024.
Délibération n° 2024/22 en date du 14 octobre 2024 portant sur la revalorisation du RIFSEEP :
Mise à jour du tableau du régime indemnitaire.
Projet de délibération portant sur la détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation versée aux agents :
La participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire, en matière de prévoyance, devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La collectivité participera pour le risque prévoyance, par l’intermédiaire d’une convention de participation du CDG23.
Le montant minimum obligatoire de participation des employeurs est aujourd’hui fixé à 7€/mois/agent. La commune du Donzeil participera à hauteur de 14 €/mois/agent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.