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Au sein d’un couple non-marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père ou de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance). Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance, dans n’importe quelle mairie, en présentant :
Pour plus de précision, cliquez ici
S’il s’agit de votre premier enfant en commun, vous devez remplir la déclaration ci-dessous.
Votre enfant peut porter :
Attention : le nom que vous choisissez pour votre premier enfant en commun sera le même pour toute la fratrie à venir. Pour plus de précision, cliquez ici
Vous avez la possibilité, avec l’accord du Maire, de célébrer un baptême civil sur la commune du Donzeil. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre privé, purement symbolique. L’attestation délivrée le jour du baptême n’a aucune valeur juridique.
Les documents à présenter pour un mariage sont nombreux et varient selon votre situation. Rendez-vous à la mairie du lieu de votre mariage où vous sera remise la liste des documents à apporter.
Occupez-vous des démarches administratives assez tôt car certains documents peuvent être longs à obtenir.
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage ainsi qu’à celles des mairies de votre domicile et du domicile de votre conjoint.
Le mariage peut être célébré entre le 10ème jour suivant la publication des bans et jusqu’à la fin de l’année civile.
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Vous pouvez vous pacser soit chez un notaire, soit dans une mairie.
Vous devrez présenter :
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Un livret de famille vous sera remis soit à la naissance de votre premier enfant, soit lors de votre mariage.
Si vous perdez votre livret de famille ou si vous vous séparez de votre conjoint, vous pouvez demander un second livret de famille à la mairie de votre domicile. Au Donzeil, l’édition d’un second livret de famille est gratuite.